Le Grand-Duché de Luxembourg a renégocié une première convention fiscale selon le modèle OCDE avec les Etats-Unis
29/04/2009
Le Grand-Duché de Luxembourg a renégocié une première convention fiscale selon le modèle OCDE avec les Etats-Unis
Le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, a profité de sa présence à Washington le week-end dernier pour renégocier avec les Etats-Unis la convention de non-double imposition existant depuis 1996.
Un protocole modifiant cette convention et incluant l'échange d'informations sur demande entre administrations fiscales sera signé dans les prochains jours.
Au cours des mois à venir, les autorités luxembourgeoises s'attacheront à renégocier de la même façon avec leurs principaux partenaires économiques directs les conventions fiscales existantes.