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Des véhicules pour l’investissement immobilier peuvent être constitués sous forme d’entités réglementées ou non réglementées.

La plupart des fonds immobiliers de droit luxembourgeois sont des entités réglementées constituées sous forme d’organismes de placement collectif soit du type statutaire (SICAV ou SICAF), soit du type contractuel (FCP - fonds commun de placement). L’élément clé déterminant le choix de l’une ou l’autre forme est le régime fiscal applicable à l’investisseur. Deux autres structures réglementées assez prisées sont offertes, à savoir :

• le fonds d’investissement spécialisés (FIS), qui est réservé à des investisseurs institutionnels, professionnels ou avertis et qui offre une grande flexibilité opérationnelle et une bonne efficience fiscale ;
• la société d’investissement en capital à risque (SICAR). Cette structure s’offre uniquement aux véhicules actifs dans le domaine du capital à risque.

Les organismes de placement collectif et les fonds d’investissement spécialisés peuvent tous adopter des structures à compartiments multiples.

Les véhicules non réglementés pour l’investissement immobilier ont le choix entre quatre formes juridiques, les plus utilisées étant celles de la société anonyme (SA) et de la société à responsabilité limitée (sàrl). Un véhicule pour l’investissement immobilier peut également être constitué sous forme d’un véhicule de titrisation sous la loi du 22 mars 2004.

Notre brochure Luxembourg Real Estate Investment Vehicles en langue anglaise donne un aperçu complet des structures disponibles.