Véhicules de titrisation
La loi du 22 mars 2004 offre de nouvelles possibilités pour la mise en place de véhicules de titrisation, réglementés ou non, et de fonds de titrisation. Ces véhicules peuvent être utilisés pour la titrisation de tout type d’actif ou de risque et peuvent être établis sous la forme d’une structure parapluie permettant à un même véhicule d’être utilisé en toute sécurité pour des opérations de titrisation multiples et séparées. La loi offre une protection sur un certain nombre d'opérations de titrisation standard comme la cession effective de propriété, le compartimentage et l'opportunité de renoncer à des mesures d'exécution et de mise en faillite du véhicule.
La grande diversité des opérations de titrisation possibles ainsi que le régime de neutralité fiscale ouvrent un vaste champ d’activité à ce type de véhicule financier et ont conduit à la création de toute une gamme d'instruments correspondant à différents types de titrisation.
Guide pratique:
Créer un véhicule de titrisation