Société de participations financières - SOPARFI
La société de participations financières (SOPARFI) est un type de société qui permet une gestion optimale des participations d’un groupe d’entreprises. Son champ d’activité potentiel dépasse largement celui de la simple gestion de participations. Une SOPARFI, qui bénéficie des prérogatives des conventions de non-double imposition, peut ainsi exercer toutes les activités de détention de participations. Elle peut également exercer une activité connexe liée à la gestion de ses participations (telle que le conseil financier ou des activités de financement par exemple) ou toute autre activité commerciale directement ou indirectement rattachée à la gestion de ses participations.
La SOPARFI s’inscrivant dans le régime de la directive mère-filiale, elle peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération fiscale des dividendes versés par les entreprises dans lesquelles elle détient une participation. De même, les plus-values réalisées lors de cessions de participations sont exonérées d’impôts dans des conditions bien déterminées. Si la SOPARFI exerce une activité commerciale, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu et à la TVA.
Mis à part le rôle que les SOPARFI jouent pour des sociétés tête de groupe, elles peuvent également intervenir pour la structuration de patrimoines immobiliers.
Guide pratique:
Etablir une société de participations financières (SOPARFI)