Tableau des structures disponibles

Réglementées Faiblement réglementéesNon réglementées

Structure

OPCVM et OPC

SICAR

FISSOPARFIVéhicule de titrisation

Réglementation applicable




Loi modifiée de 2002 sur les organismes de placement collectif, Partie I et II

Loi modifiée de 2004 relative à la SICAR




Loi modifiée de 2007 sur les fonds d'investissement spécialisés





Loi modifiée de 1915 sur les sociétés commerciales



Loi modifiée de 2004 sur la titrisation



Supervision de la CSSFOui

Oui (faible)

Oui (faible)

Non

Non (*)

Actifs éligibles



Restrictions pour les OPCVM ; pas de restriction pour les OPCCapital-investissement et capital à risque

Pas de restrictions



Pas de restrictions



Pas de restrictions



Règles de diversification des risquesOui


Non


Oui


Non


Non


Investisseurs éligiblesPas de restrictionInvestisseurs avertis

Pas de restriction

Pas de restriction

Régime fiscal






Aucune imposition en dehors de la taxe d’abonnement annuelle de 0,05% de la valeur nette d’inventaire

Impôt sur le revenu à 28,59% mais taux d’imposition effectif proche de 0% en raison de clauses particulièresPas de taxe à part la taxe d’abonnement annuelle de 0,01% de la valeur nette d’inventaire

Impôt sur le revenu à 28,59%





Impôt sur le revenu à 28,59% mais taux d’imposition effectif proche de 0% en raison de clauses particulières

Prestataires de services obligatoiresAuditeur, administrateur, dépositaire central


Auditeur


Auditeur


Application pratique pour produits conformes à la charia

Mudharaba
Musharaka
Murabaha
Ijara


Mudharaba
Musharaka
Ijara



Mudharaba
Musharaka
Murabaha
Ijara
Mudharaba
Musharaka
Murabaha
Ijara


Murabaha
Ijara
Sukuk



Bénéficie des traités de non-double imposition

Oui pour les SICAV

Dépend de la cible

Oui pour les SICAVOui

Oui


Passeport européenOui (pour les OPCVM)NonNonNon

Non

(*) Sauf si elles émettent en continu des valeurs mobilières à destination du public