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Plusieurs fonds de pension ont été élaborés pour le marché national ainsi que pour le marché international des travailleurs expatriés, dont  :

• la SEPCAV (société d’épargne-pension à capital variable), dont les spécificités sont comparables à celle d’un fonds d’investissement (du type "SICAV") et qui convient notamment pour un plan de pension à contributions définies, et

• l’ASSEP (association d’épargne-pension) qui peut être utilisée soit pour un plan de pension à contributions définies, soit pour un plan de pension à prestations définies, soit encore pour financer ces deux types de plans au sein d’une seule et même entité juridique (concept de compartiments multiples). Une ASSEP peut également prévoir des prestations décès ou invalidité. Dans ce cas, des réserves financières appropriées doivent être constituées ou bien les risques doivent être réassurés.

Ces deux véhicules sont régis par la loi du 13 juillet 2005 qui transpose en droit national la Directive européenne relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle («directive IORP ») et qui modifie la loi du 8 juin 1999 sur les fonds de pension internationaux.

Un troisième fonds de pension est offert dans le cadre de la législation sur les assurances. Ces véhicules, appelés fonds de pension CAA, sont soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances (CAA) et régis par le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000.

Les fonds de pension CAA se prêtent pour des plans de pension à contributions définies ou à prestations définies (ou bien pour financer ces deux types de plans dans une structure à compartiments multiples) et/ou pour offrir des prestations supplémentaires en cas de décès ou d’invalidité de ses membres. Ces fonds peuvent adopter quatre formes juridiques différentes : l’association d’assurances mutuelles, la société coopérative, la société coopérative organisée comme une société anonyme (SCoSA) et l’association sans but lucratif.

Des solutions alternatives sont offertes par le véhicule de pooling de fonds de pension, le contrat d’assurance-groupe et la fiducie pension.

Vous trouverez une présentation détaillée des différents fonds de pension dans notre brochure en langue anglaise Luxembourg International Pension Vehicles.

Le document Foire aux Questions à télécharger peut vous être utile, il contient les questions fréquemment posées.