L'environnement légal des fonds d'investissement

Les fonds d’investissement de droit luxembourgeois sont régis par la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (“Loi 2002”). Celle-ci a transposé en droit luxembourgeois les directives européennes 2001/107/CE et 2001/108/CE relatives aux organismes de placement collectif.

Certains autres types de fonds d’investissement n’entrant pas dans le champ d’application des directives européennes et donc de la loi luxembourgeoise transposant celles-ci en droit national sont régis par des dispositions législatives propres telles que :

  • la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR);

  • la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés;

  • la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d'association d'épargne-pension (ASSEP) pour les fonds de pension.

L’autorité de surveillance CSSF a établi un ensemble de règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif luxembourgeois adoptant des stratégies d’investissement dites alternatives.