La lutte contre le blanchiment de capitaux
La loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier stipule que les administrateurs, les membres des organes directeurs et de surveillance, les dirigeants, les employés et les autres personnes qui sont au service des établissements de crédit et des autres professionnels du secteur financier sont obligés de garder confidentiels les renseignements qui leur sont confiés dans le cadre de leur activité professionnelle. Il en est de même pour les professionnels du secteur des assurances.
La révélation de tels renseignements est sanctionnée par le Code pénal.
L'obligation au secret professionnel n’est cependant pas absolue. Elle cesse en effet lorsque la révélation d'un renseignement est autorisée ou imposée par ou en vertu d'une disposition législative.
Tel est le cas par exemple en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La loi impose aux professionnels concernés de porter à la connaissance du procureur d’État tout fait pouvant constituer un indice de blanchiment.
Le Luxembourg a pris en effet des mesures législatives sévères pour prévenir l’utilisation du système financier pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La plus récente de ces mesures est la transposition en droit national de la directive européenne en la matière réalisée par la loi du 17 juillet 2008. Cette loi étend le champ d’application de la législation antérieure en la matière aux prestataires de services, aux sociétés et fiducies, aux intermédiaires d’assurances et aux commerçants traitant en espèces pour un montant supérieur à 15.000 euros.
La loi soumet les professionnels visés à une obligation de vigilance à l’égard du client. Les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle comprennent entre autres l’identification du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif d’une transaction ou d’une activité réalisée.
Le respect par les professionnels du secteur financier des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme est surveillé par la Commission de surveillance du secteur financier (CCSF) et par le Commissariat aux assurances (CAA).
Afin de guider les professionnels du secteur financier dans la mise en place des procédures anti-blanchiment, l'Association des banques et banquiers, Luxembourg (ABBL) a élaboré un vade-mecum à l'attention de ses membres.