Frieden : « Traiter tous les centres financiers de façon égale »
Frieden : « Traiter tous les centres financiers de façon égale »
"Il faut être cohérent avec les décisions politiques prises récemment, notamment les décisions du G20 et du Conseil européen. Il ne faut pas oublier le bon fonctionnement du marché intérieur et il faut assurer un level playing field sur les principales places financières." C’est par ces mots que le ministre des Finances luxembourgeois Luc Frieden a expliqué l’opposition du Grand-Duché à un accord anti-fraude entre l’Union européenne et la Principauté du Liechtenstein et à un mandat de négociation à la Commission européenne pour d’éventuels accords similaires avec d’autres pays tiers.
Après la réunion du Conseil "Affaires économiques et financières", regroupant les ministre des Finances et / ou de l’Économie des 27 États membres de l’Union européenne, le 20 octobre 2009 à Luxembourg, Frieden a précisé que les décisions du G20 et du Conseil européen ne concernaient que l’échange d’informations sur demande, mais que l’accord anti-fraude entre l’Union européenne et le Liechtenstein, ou encore avec d’autres pays tiers, forceraient les trois pays pratiquant la retenue à la source sur les revenus de l’épargne, à savoir l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg, à passer à l’échange d’informations automatique. « On aboutirait donc à une situation où on ne respecterait plus les décisions du G20 et de l’Union européenne qui avaient plaidé pour l’échange d’informations sur demande, mais - je dirais par le petite porte - on ferait entrer l’échange d’informations automatique dans nos pays. On ne peut pas dire en mars ‘échange sur demande’ et en novembre ‘échange automatique’ ».
Au niveau du fonctionnement du marché intérieur, Luc Frieden s’est dit tout à fait prêt à améliorer les moyens pour lutter contre la fraude fiscale et pour améliorer la directive sur la fiscalité de l’épargne. "Or", a dit le ministre des Finances, "cette directive est en renégociation et donc nous estimons que nous devons d’abord attendre la fin de ces négociations, notamment sur le champ d’application de la directive, sur les taux applicables, sur ses effets sur d’autres pays, avant de pouvoir nous positionner ici. Et donc cette tactique du saucissonnage qui a été proposé aujourd’hui ne pouvait trouver notre approbation. Nous sommes ouverts à des discussions constructives, mais nous souhaitons voir l’ensemble du paquet."
Les mêmes règles pour tous
Dans le contexte du "level playing field", Luc Frieden a estimé "qu’il faut se poser la question au sein de l’Union européenne s’il est utile et positif pour les places financières à l’intérieur de l’Union européenne d’appliquer, en dehors de l’Union européenne, l’échange d’informations sur demande et à l’intérieur de l’Union européenne l’échange d’informations automatique. Évidemment on peut dire, oui, l’Union européenne est un ensemble où d’autres règles s’appliquent qu’à l’extérieur mais connaissant la volatilité des capitaux et la liberté de circulation des capitaux, il faut évidemment veiller à ce que ces réglementations ne se fassent pas au détriment des places financières au sein de l’Union européenne. C’était toute la logique de l’accord de Feira pour dire qu’il faut les mêmes règles pour l’ensemble des places financières importantes."
Et Luc Frieden de conclure: "Donc aujourd’hui, ensemble avec l’Autriche, nous n’avons pas pu donner notre accord. Nous sommes de l’avis qu’il faut négocier de façon constructive la directive sur la fiscalité de l’épargne dans les mois à venir et il faut voir quelles sont les règles internationales applicables. (…) Nous ne sommes pas dans une situation de blocage mais nous sommes dans une situation dans laquelle nous souhaitons que l’ensemble des aspects soient pris en compte."
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