L'environnement légal et réglementaire
Le Luxembourg étant membre de l’Union européenne, son dispositif législatif et réglementaire est déterminé dans une large mesure par les nombreux règlements et directives communautaires adoptés dans le cadre du plan d’action pour les services financiers.
Le secteur financier luxembourgeois est régi par deux lois fondamentales qui règlent l'accès à la profession: la loi modifiée du 5 avril 1993, pour les banques et les professionnels du secteur financier, et la loi modifiée du 6 décembre 1991 pour les assurances.
Lors de la mise en conformité du droit luxembourgeois avec les standards communautaires, le législateur a su tirer parti de la marge de manœuvre dont il disposait pour offrir au secteur financier un environnement à la fois stimulant et sécurisant.
Au fil des années, des régimes spécifiques ont ainsi été créés pour un certain nombre de produits et services prometteurs comme les fonds d’investissement et les fonds d'investissement alternatifs, les fonds d’investissement spécialisés, les fonds de pension, les sociétés d’investissement en capital à risque, les véhicules de titrisation, les lettres de gage et les sociétés de gestion de patrimoine familial.
L’objectif du législateur est double : assurer la solidité de la place financière et garantir une protection optimale des investisseurs. C’est ainsi que tout accès aux activités professionnelles du secteur financier et du secteur des assurances est subordonné à un agrément ministériel préalable. La supervision du secteur financier au sens large, assurée respectivement par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et le Commissariat aux assurances (CAA) s’étend aussi aux professionnels du secteur financier prestant des services de support aux instituts financiers.
Tout en étant soumis à des règles très strictes en matière de secret professionnel, les acteurs de la place financière luxembourgeoise doivent respecter un ensemble de dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.