La lutte contre le blanchiment de capitaux
Le Luxembourg a été parmi les premiers pays à se doter d’une loi pour lutter contre le blanchiment de capitaux. D’abord confinée au domaine du trafic des stupéfiants, cette lutte a été continuellement élargie et elle vise aujourd’hui les revenus de toute infraction punie d’une peine de prison de plus de 6 mois, de même que le financement du terrorisme. Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ne se limitent d’ailleurs pas au seul secteur financier. La loi du 17 juillet 2008 qui transpose en droit national de la directive européenne en la matière étend le champ d’application de ces mesures aux prestataires de services, aux sociétés et fiducies, aux intermédiaires d’assurances et aux commerçants traitant en espèces pour un montant supérieur à 15.000 euros.
Avec trois lois adoptées le 27 octobre 2010 et un règlement grand-ducal du 29 octobre 2010, le Luxembourg a mis à jour son dispositif légal en la matière et l’a rendu conforme aux règles du Groupe d'Action financière (GAFI).
Le dispositif mis en place est en premier lieu préventif. Il impose notamment aux établissements financiers l’obligation de vérifier l’identité de leur client ou du bénéficiaire effectif avant de nouer une relation d’affaires ou d’exécuter une transaction. Tout au long de la relation avec le client, ils doivent examiner ses transactions, notamment quant à l’origine de ses fonds et de leur propre initiative porter à la connaissance de la cellule de renseignement du parquet de Luxembourg tout fait pouvant constituer un indice de blanchiment.
Le respect par les professionnels du secteur financier des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme est surveillé par la Commission de surveillance du secteur financier (CCSF) et par le Commissariat aux assurances (CAA).